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Les parents du Conseil Local du Lycée Rive Gauche de Toulouse


Mis à jour : mardi 17 octobre

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Information sur les représentations du conseil local dans le lycée

Publié le jeudi Septembre 2013 par Frédéric

Voici un descriptif rapide des différents conseils et commissions dans lesquels les parents d’élèves peuvent être représentés.

Ces informations sont un extrait de ce qu’on trouve sur http://www.education.gouv.fr

Le conseil d’administration - CA

Les parents d’élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au conseil d’administration. Ceux-ci sont cinq dans les lycées et établissements régionaux de l’enseignement adapté, six dans les collèges de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges. Le conseil d’administration : • fixe les règles d’organisation de l’établissement • adopte le budget et le règlement intérieur de l’établissement • délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l’établissement • donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente

Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres du conseil d’administration. Ils sont trois pour les collèges et deux pour les lycées.

Le conseil de classe

Deux représentants des parents (titulaires et suppléants) de chaque classe sont choisis par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors des élections des représentants des parents d’élèves.

Le conseil de discipline

Ce conseil a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l’établissement. Trois représentants des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.

La commission d’hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Cette commission est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle comprend des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D’autres parents d’élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Protection du milieu scolaire - Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006)

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Missions

  • contribuer à l’éducation à la citoyenneté,
  • préparer le plan de prévention de la violence,
  • proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,
  • définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Présidence :

Le CESC est présidé par le chef d’établissement.

Composition

  • personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
  • représentants des personnels enseignants,
  • représentants des parents,
  • représentants des élèves,
  • représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.

Partenaires

Le CESC peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est composé de 10 lycéens élus et de 10 adultes qui représentent la communauté éducative. Il est présidé par le chef d’établissement.

Avant chaque séance du conseil d’administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d’établissement.

Membres du CVL

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l’ensemble des élèves de l’établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
  • 5 enseignants ou personnels d’éducation (CPE, surveillants)
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d’élèves

Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes. À l’initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d’établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Que fait le CVL ?

  • Le conseil se réunit avant chaque conseil d’administration du lycée. Il est consulté pour toutes les décisions qui concernent la vie lycéenne :
  • l’accompagnement personnalisé,
  • l’aide à la réussite, le tutorat ou l’aide à l’orientation,
  • le règlement intérieur,
  • les échanges linguistiques,
  • l’internat et la demi-pension,
  • les activités sportives et culturelles, etc.

Le CVL peut prendre l’initiative dans plein d’autres domaines :

  • prévention pour la sécurité routière,
  • participation aux réformes en cours,
  • information sur la santé, l’hygiène et la sécurité,
  • sensibilisation au Sida,
  • aménagement du lycée et notamment de la maison des lycéens,
  • création d’un journal interne à l’établissement, etc.