FCPE Rive GaucheRetourner au sommaire déconnexion
FCPE Rive Gauche
FCPE Rive Gauche
FCPE Rive Gauche

Les parents du Conseil Local du Lycée Rive Gauche de Toulouse


Mis à jour : mardi 17 octobre

Sommaire > La FCPE > INFO - Loi d’orientation

INFO - Loi d’orientation

Publié le jeudi Décembre 2012 par Frédéric

Vous trouverez en fichier joint le texte du « projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République » ainsi que son « exposé des motifs » qui devaient être officiellement dévoilés la semaine prochaine mais qui ont fait l’objet de fuites dans la presse. Ne connaissant pas la source de ces deux textes, nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse des versions qui seront, au final, présentées en CSE exceptionnel vendredi prochain.

Nous vous rappelons que le projet de loi devra être adopté par les parlementaires et que décrets et circulaires d’application devront être publiés également. Les débats ne sont donc pas terminés ! Nous serons amenés à proposer des amendements durant toute cette période de travail parlementaire (Assemblée puis Sénat) qui s’étendra vraisemblablement sur tout le premier trimestre 2013.

Comme dans le cadre de la concertation durant l’été, nous vous sollicitons pour nous faire part de vos remarques.

Nous vous enverrons rapidement une analyse approfondie.

Néanmoins, dès à présent, nous pouvons dire que l’esprit général de la loi va plutôt dans le sens de notre projet éducatif. L’accent est mis sur la formation de l’enfant comme personne et également comme citoyen. Les droits de l’enfant sont d’ailleurs cités. Il est fait référence au service public d’éducation devant apprendre mais aussi apprendre à apprendre. L’organisation du système éducatif par cycle est réaffirmée, permettant de viser l’arrêt du redoublement mais ceci demandera bien sûr encore des débats. La volonté de scolarisation des enfants de deux ans est clairement inscrite dans le texte. Un cycle englobant le CM2 et la 6ème et un conseil de cycle école-collège sont créés, répondant à notre demande de continuité et de cohérence entre le primaire et le collège. S’il n’est pas question de la suppression formelle des notes, néanmoins la question de l’évaluation est posée comme devant évoluer afin de valoriser les progrès des élèves et de rompre avec la note sanction. Le volet sur la formation des enseignants est complet et comporte bien l’entrée pédagogique et non plus seulement disciplinaire. Il est bien prévu que les ESPE devront former d’autres personnels que ceux de l’Education nationale avec ceux-ci. Sur la question des parcours de formation des élèves et de l’orientation, si le parcours est bien intégré comme un droit dans le cadre d’un dialogue avec l’élève et ses parents, nous allons encore devoir batailler afin d’obtenir que le dernier mot revienne bien aux élèves et à leurs parents.

Pour rappel, l’organisation des temps scolaires n’est pas dans la loi bien que la réforme soit annoncée dans l’annexe (qui sera votée dans le cadre de la loi). Nous restons sommes donc en attente du décret. Pour l’organisation de l’année, le rapport indique que sa durée a vocation à évoluer après 2013.

La question de la fonction des maîtres surnuméraires mentionnée aussi dans l’annexe doit également être précisée.

Enfin, la partie programmation de la loi confirme bien la création de 60 000 postes sur la mandature et donne un certain nombre de précisions sur la répartition de ces postes.

Nous restons mobilisés sur ce projet fondamental pour notre société. Nous continuons à rencontrer les parlementaires pour leur rappeler nos exigences et entamer le débat avec eux. Nous vous invitons à le faire vous aussi dans vos départements.

Au fur et à mesure de ces longs mois de débat, nous vous ferons parvenir les éléments pour ces rencontres que nous aurons tout intérêt à multiplier.

Bien cordialement,

Jean-Jacques HAZAN, Président

PDF - 221.1 ko
Projet de loi d’orientation
PDF - 274 ko
Exposé des motifs

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu du CSE du vendredi 14 décembre 2012, ainsi que l’analyse de la FCPE du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole .

PDF - 72.2 ko
Compte rendu CSE
PDF - 126.4 ko
Analyse FCPE